Comprendre son avis d’impôt : la taxe d’habitation et la contribution à l’audiovisuel public

L’avis de taxe d’habitation et de la taxe audiovisuelle sont envoyées ou sont disponibles en ligne durant le mois d’octobre et doivent être payées avant le 15 novembre. Il est parfois difficile de lire et surtout de comprendre l’avis de taxe d’habitation.

comprendre l'avis de taxe d'habitation

Lire et Comprendre l’avis de taxe d’habitation 2017 

comprendre l'avis de taxe d'habitation

  1. Les occupants : Il s’agit des personnes occupant le logement au 1er janvier et donc redevables de la taxe d’habitation. Les propriétaires, locataires et personnes résidant à titre gratuit dans le logement doivent être mentionnées.
  2. Valeur locative Brute : La valeur locative des habitations et de leurs dépendances est établie par l’administration fiscale en fonction de la surface et des caractéristiques de l’habitation.
  3. Abattements : Un abattement s’applique automatiquement pour chaque personne à charge. Pour une ou deux personne à charge l’abattement est de 10% et de 15% à partir de la troisième personne. Les collectivités peuvent décider d’appliquer un abattement supplémentaire pour les personnes invalides ou ayant des faibles revenus. Les abattements ne sont pas appliqués s’il s’agit d’une résidence secondaire.
  4. Dans ce tableau :
    1. La base nette d’imposition s’obtient par le calcul suivant : Valeur locative brute – abattements = base nette d’imposition
    2. Taux d’imposition 2017 : Ils sont votés par les collectivités territoriales qui perçoivent la taxe. De grandes différences existent entre les villes en France. Selon le Figaro, en 2017 les trois villes les plus taxées sont Lille (45.65%), Marseille (40.25%) et Nîmes (40.1%) et les trois villes les moins taxées sont Paris (13.38%), Boulogne Billancourt (17.87%) et Saint Denis (21.48%).
    3. Majoration de 20% sur les résidences secondaires : Certaines communes décident d’appliquer 20% de majoration sur la part de cotisation de la taxe d’habitation pour les logements meublés qui ne sont pas des résidences principales. Par exemple, Paris, Nantes, Annecy, Biarritz ou Antibes.
  5. La Taxe spéciale d’équipement est destinée au financement des interventions foncières des EPF (Etablissements Publics Fonciers d’état). Le site du Ministère de la Cohésion Sociale explique : « Dix établissements publics fonciers d’État, vingt-trois établissements publics fonciers locaux et deux établissements publics fonciers et d’aménagement (EPFA) d’Etat interviennent en France. Leur métier consiste à  » porter  » des terrains qui serviront, ensuite, à la construction de logements ».
  6. La taxe GEMAPI doit être impérativement affectée au financement des dépenses « résultant de l’exercice de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations ».
  7. Les Frais de Gestion sont perçus par l’Etat pour couvrir les dépenses des services qui établissent les impôts locaux.
  8. Les prélèvements sur les résidences secondaires sont de 1.5% pour les locaux meublés non affectés à l’habitation principale.
  9. Le montant de l’impôt indique la somme totale de votre impôt sur l’habitation.
  10. La contribution à l’audiovisuel public est payée par les contribuables qui remplissent deux conditions : détenir une télévision et payer la taxe d’habitation. Son montant est de 138€ pour la métropole et 88€ pour les DOM (soit une augmentation de 1€ par rapport à 2016).

Comment payer la taxe d’habitation et la contribution à l’audiovisuel public en 2017 ?

Il est possible de régler sa taxe d’habitation et la contribution à l’audiovisuel public :

  • en ligne sur impots.gouv.fr
  • avec son smartphone sur l’application impots.gouv.
  • par prélèvement à l’échéance
  • par chèque dans la limite de 2000€
  • en espèces dans la limite de 300€
  • par titre interbancaire de paiement dans la limite de 2000€
  • par prélèvement mensuel

La date limite de paiement est fixée au 15 novembre avec un délai supplémentaire de 15 jours pour le règlement en ligne.

Établir un Budget efficace est essentiel pour ne plus avoir de difficultés pour la paiement de ses impôts, n’hésitez pas à consulter nos articles pour faire le plein de bonnes idées utiles et pratiques pour réduire vos dépenses.

➡ Cet article pour comprendre l’avis de taxe d’habitation vous est il utile ? Avez vous des questions ? N’hésitez pas à les poser en commentaire.

 

 

Laisser un commentaire