Mon banquier a t’il tous les droits ?

La réponse est non ! Le banquier ne peut pas faire tout ce qu’il veut avec vos comptes, mais la loi lui donne certains droits. Bien les connaître vous permettra d’éviter les mauvaises surprises.

Homme en costume qui remet sa cravate en place

Quels sont les droits de mon banquier ?

Le découvert bancaire

Le banquier peut il combler mon découvert avec mon compte d’épargne ?

Vous avez craqué en faisant du shopping, votre compte courant est dans le rouge, mais vous avez dans la même banque un compte d’épargne qui se porte bien. Vous vous rendez compte que vous devez payer des agios ! Pourquoi le banquier n’a t’il pas fait un petit virement pour vous éviter cela ? Tout simplement parce qu’il n’a pas le droit ! La banque ne peut absolument pas transférer votre argent d’un compte à l’autre sans une autorisation signée. Même règle pour les prélèvements automatiques non signés de votre main !

La banque me facture des agios et des frais de découvert : est ce légal ?

Tout dépend des clauses que vous avez signé lors de l’ouverture du compte. Il existe deux situations différentes.

Le découvert autorisé, vous permet dans certaines limites (de durée et de montant) d’obtenir une facturation de la banque à des tarifs préférentiels. Si vous dépassez le montant de votre découvert autorisé, votre banquier peut le tolérer sur une courte période mais il sera en droit d’appliquer sur le montant du dépassement le taux classique des agios prévu dans les conditions générales.

Si vous n’avez pas de découvert autorisé, votre banque pour laisser votre compte dans le rouge quelques jours mais il facturera des agios + une commission d’intervention plafonnée à 8€ par décret sur chaque opération débitrice.

Pour tout savoir sur le découvert bancaire, les agios (différents types et calcul) et les moyens d’éviter le découvert lisez l’article Comment éviter les agios et le découvert bancaire ?

La carte bleue

Mon banquier peut il me supprimer mon chéquier et ma carte bleue ?

Si votre banquier remarque que la gestion de vos comptes laisse à désirer, il peut vous demander de lui restituer vos moyens de paiement. Mais il se doit de vous fournir au moins un moyen de paiement comme une carte bleue à débit immédiat par exemple.

Pourquoi ma carte bancaire est plafonnée alors que mon compte est bien fourni ?

Le plafond de votre carte bancaire dépend en grande partie de votre type de carte et des clauses signées au moment de l’ouverture de votre compte. Le montant est souvent plafonné pour limiter le montant des pertes en cas de vol de votre carte bancaire. Il est en général possible, en fonction de sa situation financière, de demander à faire varier les plafonds en fonction de ses besoins. Il peut être particulièrement utile en cas de voyage longue durée à l’étranger, où la majeur partie des frais va être réglé par carte bancaire.

Les commissions sur mes retraits d’espèces aux distributeurs des autres banques sont elles légales ?

Les banques en ligne qui n’ont pas de distributeur propre pratiquent la gratuité. L’article Banque en ligne : une bonne idée ? vous permettra de faire le point sur votre situation et de changer de banque pour obtenir de nombreux services gratuitement. Les banques ayant des agences physiques peuvent proposer la gratuité sur les 3 ou 4 premiers retraits. Sinon, il faudra s’acquitter des frais de 1€ par retrait, en moyenne.

Le compte bancaire

La banque peut elle fermer mon compte ?

Oui absolument ! Mais il y a quelques règles à respecter : la banque doit vous avertir par courrier recommandé avec accusé de réception, en vous expliquant pourquoi et avec un préavis de 30 jours minimum pour vous laisser le temps de vous organiser.

Mon banquier peut il transmettre des informations aux impôts ?

Le banquier est tenu au secret professionnel sauf s’il reçoit une demande d’informations de l’administration fiscale, de la Banque de France, des services des douanes ou de l’autorité des marchés financiers. Dans ce cas, il doit transmettre les informations demandées dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale.

➡ Avez vous d’autres questions sur les droits de votre banquier ? N’hésitez pas à les poster en commentaires  😉 

Laisser un commentaire