Quelle est la durée de validité d’un chèque ?

Le paiement par chèque est de moins en moins utilisé aujourd’hui. Un Français utilise en moyenne près de 37 chèques par an, contre 11 pour un Anglais, et moins d’un pour un Allemand. Bien connaître ce mode de paiement permet de s’éviter des frais bancaires inutiles. Alors, quelle est la durée de validité d’un chèque ?

durée de validité d'un chèque

Durée de validité d’un chèque bancaire

La durée de validité d’un chèque est de 6 mois et non plus de 1 an et 8 jours depuis le 1er juillet 2017 (article L.131-59 du Code monétaire et financier). Au delà de ce délai, le bénéficiaire ne peut plus l’encaisser sur son compte bancaire. Pour pouvoir encaisser un chèque il faut l’endosser, c’est à dire le signer au verso et le remettre à sa banque. 

Foire aux questions sur le paiement par chèque

Un commerçant peut il refuser un paiement par chèque ?

Le commerçant est libre de refuser le paiement par chèque ou de demander un montant minimal à condition d’en avoir clairement informé sa clientèle. Il faudra qu’une petite affiche portant une mention claire pour les clients soient visible dans le point de vente.

Un commerçant peut il exiger une pièce d’identité ?

Absolument, un commerçant est libre de demander à la personne effectuant un paiement par chèque une à deux pièces d’identité avec photo.

Est il possible de payer par chèque à l’étranger ?

Il est possible d’utiliser un chéquier en euros dans les pays de la zone euro si le commerçant l’accepte. L’établissement peut prélever des frais pour l’encaissement du chèque.

Quels sont les éléments clés qui doivent apparaître sur un chèque ?

Le montant du chèque doit y être inscrit en chiffres et en lettres, si les deux informations ne concordent pas, c’est la somme en lettre qui prime. Le nom du bénéficiaire doit être lisible. La signature doit être conforme au modèle connu par l’établissement bancaire. Le chèque doit comporter une date. 

Abonnez vous à la NEWSLETTER MENSUELLE d'astuces et de bons plans !





📧 100% Confidentiel, pas de spam
📥 Des astuces impressionnantes
🎁 Des jeux concours reservés aux abonnés

Mini Boutique

Si vous aimez payer par chèque, vous allez adorer notre petite sélection de porte chéquier…
Cliquer sur les photos pour en savoir plus

 

 

 ➡ Si vous avez des questions, n’hésitez pas à laisser un commentaire.

💡 Si vous voulez savoir la durée de validité d’une ordonnance, n’hésitez pas à consulter notre article sur ce sujet.

2 réponses

  1. Bonjour Sandrine, nous sommes ravis que l’information sur la validité des chèques vous soit utile 🙂

  2. Sandrine Coeurdevey Louis dit :

    Merci pour l’info sur la validité des chèques, je l’ignorais complètement !!

Laisser un commentaire