Le paiement par chèque est de moins en moins utilisé aujourd’hui. Un Français utilise en moyenne près de 37 chèques par an, contre 11 pour un Anglais, et moins d’un pour un Allemand. Bien connaître ce mode de paiement permet de s’éviter des frais bancaires inutiles. Alors, quelle est la durée de validité d’un chèque ?

durée de validité d'un chèque

Durée de validité d’un chèque bancaire

La durée de validité d’un chèque est de 1 an et 8 jours (selon La loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (loi Sapin 2)). Au delà de ce délai, le bénéficiaire ne peut plus l’encaisser sur son compte bancaire. Pour pouvoir encaisser un chèque il faut l’endosser, c’est à dire le signer au verso et le remettre à sa banque. 

Foire aux questions sur le paiement par chèque

Un commerçant peut il refuser un paiement par chèque ?

Le commerçant est libre de refuser le paiement par chèque ou de demander un montant minimal à condition d’en avoir clairement informé sa clientèle. Il faudra qu’une petite affiche portant une mention claire pour les clients soient visible dans le point de vente.

Un commerçant peut il exiger une pièce d’identité ?

Absolument, un commerçant est libre de demander à la personne effectuant un paiement par chèque une à deux pièces d’identité avec photo.

Est il possible de payer par chèque à l’étranger ?

Il est possible d’utiliser un chéquier en euros dans les pays de la zone euro si le commerçant l’accepte. L’établissement peut prélever des frais pour l’encaissement du chèque.

Quels sont les éléments clés qui doivent apparaître sur un chèque ?

Le montant du chèque doit y être inscrit en chiffres et en lettres, si les deux informations ne concordent pas, c’est la somme en lettre qui prime. Le nom du bénéficiaire doit être lisible. La signature doit être conforme au modèle connu par l’établissement bancaire. Le chèque doit comporter une date. 

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 ➡ Si vous avez des questions, n’hésitez pas à laisser un commentaire.

💡 Si vous voulez savoir la durée de validité d’une ordonnance, n’hésitez pas à consulter notre article sur ce sujet.

4 Commentaires

  1. Bonjour Fabrice, merci pour votre précieux commentaire. Effectivement, la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (loi Sapin 2) a maintenu la durée de validité du chèque à 1 an et 8 jours. Cette information, n’a été publiée sur le site officiel servant de source à cet article, que le 23 novembre 2017. Notre article n’avait pas été mis à jour depuis septembre 2017 date à laquelle la validité était bien de 6 mois. Il ne nous est pas possible de vérifier mensuellement chacun de nos plus de 200 articles. Votre commentaire, en attirant notre attention sur cette erreur nous permet donc de la rectifier sans délai. Merci à vous et bonne navigation sur notre site.

  2. Bel article en effet…mais complètement faux! Ne vous en déplaise Sandrine… En effet, la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (loi Sapin 2) a maintenu la durée de validité du chèque à 1 an et 8 jours. C’est quand même un comble de rédiger un article sur ce sujet en particulier…et se tromper dans les informations retransmises!

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