En 2017, les caisses d’allocations familiales ont réalisés 35.4 millions de contrôles auprès des allocataires. Une fraude à la Caf peut vous coûter cher ! Comment la Caf détecte elle les fraudes ? Comment éviter de rembourser une dette à la Caf ? Existe t’il un droit à l’erreur ?

fraude à la caf

Tout commence par une déclaration

Toute demande d’allocation auprès de la CAF, commence par une déclaration. Sur la base des informations transmises, vous recevrez les prestations si vous remplissez les conditions prévues. Les pièces transmises vont être vérifiées et des documents justificatifs complémentaires peuvent vous être demandés.

En 2017, un allocataire sur deux a été contrôlé au moins une fois sans même le savoir. Les principales erreurs en cause sont des erreurs de déclarations, des oublis et dans une moindre mesure des fraudes à la Caf délibérées. Pour cibler les dossiers prioritaires, la CAF dispose d’outils comme le datamining. Il s’agit d’un outil statistique qui détecte les dossiers à risques. La CAF échange également des informations avec Pôle Emploi et les Impôts pour vérifier les informations fournies.

La Caf reçoit également de nombreuses lettres de dénonciation qui lui permettent d’être plus attentifs à certains dossiers et de lancer des enquêtes. Enfin, 600 contrôleurs se rendent au domicile des allocataires pour vérifier que leur situation est conforme à ce qu’ils ont indiqué dans leur dossier.

En 2017, 45100 fraudes à la Caf ont été détectées.

Eviter la fraude à la Caf

Pour éviter d’avoir une somme à rembourser en cas de contrôle, il faut vérifier les informations fournies dans « Mon compte » sur le site caf.fr et à chaque changement de situation, il faut le signaler rapidement.

Chaque année, un allocataire sur 4 reçoit une prestation de la CAF à tort et se retrouve dans l’obligation de rembourser ! Un remboursement qui peut générer des difficultés financières. Pour info, le montant moyen d’une fraude à la Caf est de 6455 euros.  Séparation, décès d’un proche, perte d’emploi, problème de santé,… toutes ces sommes perçues en trop font suite à des bouleversements financiers ou familiaux difficiles à gérer. Inutile d’ajouter dans ces moments là, une dette à rembourser !

Le droit à l’erreur

En cas de changement de situation ou si de mauvaises informations sont transmises dans votre déclaration, vous pouvez recevoir des aides indues. Le droit à l’erreur ne vous exempte pas, vous devrez les rembourser. Par contre, s’il s’agit d’un oubli et non d’une fraude volontaire vous n’aurez pas de sanction.

Différents niveaux de sanctions sont prévus en fonction de la gravité de fraude à la Caf :

  • l’avertissement : l’allocataire reçoit un courrier et il ne pourra pas demander de remise de dette pour l’indu qu’il doit rembourser.
  • la pénalité : l’allocataire doit rembourser la dette et s’acquitter d’une amende en plus.
  • la plainte : si la fraude est supérieur à 25 000 euros ou si de faux documents on été transmis à la Caf, une plainte est déposée auprès du Procureur de la République.

Une fois la plainte déposée par la Caf, c’est la justice qui prend le relais et les peines peuvent être importantes. « Une mère de deux enfants de Lens a fraudé la Caisse d’allocations familiales du Pas-de-Calais de septembre 2008 à janvier 2011 en cachant volontairement le retour de son conjoint au domicile conjugal. Ses fausses déclarations lui ont permis de toucher 15.761 euros d’allocations familiales auxquelles elle n’avait pourtant plus droit. Trahie par des factures et documents sur lesquels l’adresse commune du couple apparaissait, elle a été condamnée par le tribunal correctionnel de Béthune à 3000 euros de dommages et intérêts et deux mois de prison avec sursis » rapporte la Voix du Nord du lundi 25 octobre 2015. Bien sûr, les 15761€ d’allocations indues ont également dû être remboursés.

Une fraude à la Caf ou même un simple oubli peut être à l’origine de problèmes financiers et judiciaires qu’il vaut mieux éviter. Pour ne jamais avoir de dette envers la Caf, il suffit d‘être précis dans sa déclaration et transmettre rapidement tous les documents dès qu’un changement de situation survient dans la famille.

 💡 Si vous avez des difficultés à boucler votre budget, suite à un changement de situation n’hésitez pas à consulter la partie budget du site pour trouver des moyens efficaces pour réduire vos dépenses.

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