Tout savoir sur la réglementation des Soldes

Connaître la réglementation des soldes permet de faire de bonnes affaires. Les consommateurs bénéficient de prix attractifs et les magasins multiplient leur affluence et leurs ventes.

réglementation des soldes

Les soldes c’est quand ?

La réglementation des soldes définissent les périodes de soldes au niveau national par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). En France, deux périodes de 6 semaines de soldes ont lieu chaque année : les soldes d’hiver et les soldes d’été. Les commerçants sont libres de proposer des opérations de déstockage toute l’année (ventes privées, ventes privilèges,…).

Les dates sont déterminées chaque année de la même manière en application de l’article D310 du Code de commerce. Les soldes d’hiver débutent le deuxième mercredi de janvier à 8h du matin (si le deuxième mercredi tombe après le 12 janvier, on choisit alors le premier mercredi). Les soldes d’été le dernier mercredi du mois de juin à 8h du matin. Certaines zones frontalières et territoires d’outre mer (Alpes-Maritimes, Corse, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges, Pyrénées-Orientales) ont des dates différentes.

Déstockage, ventes privées, promotions & soldes : quelle différence ?

Les soldes sont la seule période où les commerçants peuvent vendre à perte. Autrement dit, ils peuvent proposer un prix de vente inférieur au prix où eux même ont acheté le produit. Le but étant d’écouler les invendus de l’ancienne collection pour faire de la place pour la nouvelle.

Les promotions ont pour but de dynamiser les ventes plutôt que d’écouler les stocks. Elles sont autorisées toute l’année. Un produit soldé doit être proposé à la vente depuis au moins un mois avant la date de début des soldes. Pour les promotions ce n’est pas une obligation. Il peut donc très bien y avoir des « collections » spéciales pour les promotions. Le réapprovisionnement pendant cette période est autorisé. Les soldes sont souvent précédées de ventes privées pour certains clients. Elles permettent aux commerçants de proposer à certains clients sélectionnées des promotions sur des produits avant l’arrivée des soldes. Même si cette période est très proche de celle des soldes, et pourrait s’apparenter à des soldes en avance pour les clients, la réglementation des promotions s’appliquent. La revente à perte est donc interdite.

Le déstockage est autorisé toute l’année. Il permet d’écouler des fins de série, des retours de clients, des produits d’exposition, … Les mêmes règles que les promotions s’appliquent.

La liquidation est autorisé avec demande au préfet dans le cas d’un changement ou de cessation d’activité. Le commerçant ne peut pas se réapprovisionner pendant cette période c’est interdit.

Vous pouvez commencer vos soldes sur Amazon.

La réglementation des soldes : quelles sont les conditions de vente ?

Comme évoqué précédemment, les articles soldés doivent avoir été proposés à la vente au moins un mois avant le début de la période des soldes. Les commerçants ne peuvent donc pas, en principe, commander des collections spéciales soldes de moindre qualité. Je dis bien EN PRINCIPE, car certaines marques malgré la réglementation n’hésitent pas à adopter ce genre de pratiques.

L’article soldé doit impérativement afficher le prix de vente barré et le prix soldé. Il est également nécessaire qu’au yeux du consommateur il y est une distinction claire entre articles soldés et non soldés.

Même si le produit soldé est vendu à perte par le commerçant, il doit proposer les mêmes garanties qu’un produit non soldé en matière de défaut de fabrication ou de service après vente (Pour en savoir plus consulter l’article : Mes Achats : Les Garanties Obligatoires et Gratuites). Sauf si, la mention « ni repris ni échangé » figure sur l’article. Les garanties obligatoires et gratuites ne s’appliquent que pour les défauts non apparents en magasin. Si vous changez d’avis et que vous vous apercevez que l’article ne vous convient pas, la mention « ni repris ni échangé » sera alors appliquée. Reste le cas particulier de la vente par correspondance. Si vous achetez un produit sur internet en solde, le délai de rétractation de 14 jours reste inchangé.

Maintenant que vous disposer de toutes les informations la réglementation des soldes, voyons comment Préparer les soldes et comment déjouer les arnaques aux soldes.

En 2016, 60% des sondés pensent que les soldes perdent de leur intérêt par surabondance de promos.

 ➡ Et vous, attendez vous chaque année la période des soldes ou préférez vous les promotions et déstockage ?

 

6 réponses

  1. 29 janvier 2017

    […] Le repérage avant le jour J est devenu quasi nécessaire tant les arnaques se multiplient ! Jugez par vous même en lisant l’article Soldes : Eviter les arnaques ! Une bonne connaissance de la réglementation peut aussi s’avérer très utile n’hésitez pas à lire l’article : Tout savoir sur les Soldes. […]

  2. 23 février 2017

    […] sont proposées par les sites de mode tout au long de l’année (Rendez vous ici pour tout savoir sur les Soldes). L’extension Shoptagr permet de sauvegarder tout au long de l’année les vêtements […]

  3. 1 mai 2017

    […] l’achat en soldes. Pour bien réussir vos soldes, n’hésitez pas à lire les articles Tout savoir sur les Soldes et Soldes : Eviter les […]

  4. 23 juin 2017

    […] pas à bien lire l’article Tout savoir sur les Soldes pour bien connaître vos droits avant même de faire les soldes […]

  5. 25 juin 2017

    […] Tout savoir sur la réglementation des Soldes […]

  6. 26 juin 2017

    […] […]

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